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L’application StopCovid : évidence européenne ou paradoxe à la française ?

Eric Piermont/AFP

Droit, économie et gestion

05/05/20

L’application StopCovid suscite de nombreux débats qui portent aussi bien sur son efficacité que sur sa légalité et les atteintes aux libertés publiques que pourrait provoquer sa généralisation.

« Nous voulons être dépistés mais pas pistés », entend-on sur les ondes, formule qui illustre le débat passionné qui anime la presse et les réseaux sociaux.

Le projet d’application mobile de contact tracing (traçage numérique) StopCovid, visant à permettre à ses détenteurs d’être informés en cas de contact « caractérisé » avec une personne infectée, donne lieu à des propos souvent clivants, opposant sans nuance l’absolue protection de nos libertés à la nécessité de tout mettre en œuvre pour tenter de sortir de la crise sanitaire.

Face à cette crise globale, la réponse doit être globale

La pandémie touche pour la première fois tous les pays du monde et tous les secteurs de la vie économique et sociale. Les moyens comme l’approche politique pour lutter contre la prolifération du coronavirus ne peuvent donc pas raisonnablement se limiter à l’échelle nationale. La Commission européenne n’a d’ailleurs pas manqué de soutenir les États membres dans leurs réflexions en publiant une boîte à outils commune ainsi que des orientations relatives aux applications soutenant la lutte contre la pandémie. Le réseau E-health, qui assure la coopération entre les diverses autorités nationales de santé, a également contribué à cette réflexion globale.

Outre des outils communs de conception d’une application numérique, largement repris par le projet français, l’Union européenne pose une contrainte technique, celle de l’interopérabilité des systèmes conçus dans chaque État membre, contraignant ces derniers à ne pas faire cavalier seul pour choisir et développer une technologie de contact tracing. Cette interopérabilité doit aussi être RGPD-compatible (conformément au Règlement européen relatif à la protection des données du 27 avril 2016), ce qui assure en principe un niveau de protection des droits individuels sans égal à ce jour dans le monde. Ce patrimoine juridique commun doit servir de base de réflexion pour chaque débat national.

  • Retrouvez l'intégralité de cet article de Frédérique Berrod, professeure de droit public, Université de Strasbourg et Aurélie Klein, chargée d’enseignement, Université de Strasbourg dans theconversation.com