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Comment rendre l’Europe des 47 crédible face à l’urgence environnementale ?

Crédit Jose Jordan / AFP

Droit, économie et gestion

23/04/20

Au-delà de l’Union européenne, l’Europe au sens large doit faire émerger un nouvel outil juridique, dédié aux droits humains écologiques, car la Cour de Strasbourg n’est pas en mesure d’y répondre.

Frappée de plein fouet par le Covid-19, l’Europe commence à regarder vers l’après, et beaucoup craignent que les enjeux environnementaux soient éclipsés par la crise. Les appels à saisir cette opportunité pour s’engager dans un tournant écologique majeur se multiplient.

Ce type d’avancées se joue aussi sur le plan juridique et en matière d’environnement, l’Europe des 47, dont le pendant institutionnel est le conseil de l’Europe (créé en 1949), a historiquement joué un rôle de leader. Elle a adopté plusieurs conventions phares sur la protection de la faune et flore sauvages et des paysages européens, ou encore sur la responsabilité civile et pénale en cas d’atteinte à l’environnement. Ces textes ne comportent toutefois aucun mécanisme contraignant de suivi, aucune possibilité pour les citoyens de s’en saisir en justice. Certains même sont restés lettre morte, faute de ratification.

L’autre approche, plus prometteuse pendant des années, a été celle de la protection individuelle des droits fondamentaux. D’où le projet réactivé pendant la Conférence du 27 février 2020 d’adopter un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le « droit à un environnement sain ». Est-ce vraiment suffisant ou faut-il suivre une autre voie ?

  • Retrouvez l'intégralité de cet article d'Elisabeth Lambert, chercheuse CNRS / Université de Strasbourg sur theconversation.com