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Les lanceurs d'alerte professionnelle

12/01/2017

René de Quenaudon est professeur de droit à l'Unistra, spécialiste de l'encadrement juridique des lanceurs d'alerte.

La notion de "lanceur d'alerte" est un concept récent en France, apparu à la fin du XXe siècle, sous la plume de juristes et de sociologues du CNRS. Il a ensuite été popularisé par des journalistes et des militants. Encore mal encadrée par le droit français, cette notion sera bientôt définie par une future loi. La journée mondiale de la protection des données est l'occasion de revenir sur la définition de "l'alerte professionnelle".

Selon le Conseil de l'Europe, un lanceur d'alerte est une personne qui, dans le contexte de son activité professionnelle, révèle des informations sensibles sur des activités illégales représentant une menace ou un préjudice pour l'intérêt général.

Parmi les lanceurs d'alerte célèbres (en anglais, whistleblowers), on trouve ainsi Julian Assange (WikiLeaks), Edward Snowden (les écoutes de la NSA), Bradley Manning (fuite de documents secret-défense de l'armée américaine en Irak et Afghanistan) ou plus récemment, Antoine Deltour (LuxLeaks), Irène Frachon (scandale du Médiator) etc. Tous ont choisi de révéler une affaire sensible, en risquant leur liberté et leur carrière.

Longtemps mal encadrée par le droit français, la notion de lanceur d'alerte professionnelle demeure assez floue. Au point que n'importe qui peut se réclamer, plus ou moins à juste titre, d'être un "lanceur d'alerte". Comment protéger les données parfois sensibles d'une entreprise tout en garantissant la sécurité de celui ou celle qui dénonce un danger ou un méfait ? Comment distinguer un "corbeau" d'un défenseur des libertés fondamentales ?

René de Quenaudon, professeur de droit à l'Unistra, apporte des éléments de réponse.