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Anne Bucher décrypte la réforme de l’assurance chômage

17/12/2018

Avec un taux de chômage légèrement supérieur à la moyenne de la zone Euro, la France se place en 4e position des Etats les plus touchés, derrière la Grèce, l’Espagne ou l’Italie. Anne Bucher, économiste au sein de l’Institut du travail, revient sur la réforme de l’assurance chômage contenue dans la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui prendra effet au premier janvier.

Anne Bucher anime des ateliers
à l'Institut du travail. Photo DR

Où en est la France en matière de chômage, qui sont les plus touchés ?

Le chômage représentait 9,1% de la population active au troisième trimestre 2018. Le marché du travail connait une lente reprise après la crise de 2008, la dynamique de création d’emploi restant assez faible. Les personnes les plus à risque sont les ouvriers et les peu diplômés, avec un taux trois à quatre fois supérieur. Sans oublier les jeunes, les femmes, les personnes en situation de handicap et de nationalité étrangère. Si les jeunes, marqués par l’instabilité de l’emploi, ont été fortement touchés pendant la crise, les seniors présentent eux un risque de chômage de longue durée supérieur.

Comment fonctionne actuellement l’assurance chômage ?

La France dispose d’un système d’assurance chômage atypique car sa conception et sa gestion sont assurées par les partenaires sociaux. La convention qui fixe les règles de l’assurance chômage est renégociée tous les 3 ans par ces derniers et soumise à l’agrément de l’Etat. L’Unedic, instance paritaire, est chargée par délégation de service public de la gestion du régime d'assurance chômage en coopération avec Pôle emploi.

Vers un rôle de l’Etat plus important ?

La réforme modifie la gouvernance du système. Un document de cadrage, transmis par le Premier ministre aux partenaires sociaux, vient encadrer les négociations en précisant le délai de négociation, les objectifs en matière de trajectoire financière et, le cas échéant, les objectifs d'évolution des règles d'assurance chômage. Si la négociation aboutit à un accord, celui-ci pourra être modifié à l’initiative du gouvernement selon les conclusions d’un rapport annuel relatif à la situation financière. En ligne de mire le déficit de l’Unédic : 3,6 Mds d’euros en 2017, rien de surprenant après 10 ans de crise économique.

Qu’est-ce qui va changer ?

Les modalités de contrôle et de sanction des demandeurs d’emploi sont modifiées pour favoriser l’incitation au retour à l’emploi. Retour qui dépend des comportements de recherche et des attentes des chômeurs. La perception de l’allocation chômage est donc associée à des mécanismes incitatifs. Un de ces mécanismes est l’offre raisonnable d’emploi qui définit le seuil d’acceptabilité des offres. La loi en modifie les contours et n’autorise qu’un seul refus (contre deux auparavant) sous peine de sanctions. Sans dispositif d’accompagnement renforcé, le risque est que cela favorise le retour vers un emploi précaire. L’indemnisation chômage sera également ouverte aux démissionnaires ayant un projet de reconversion professionnelle et aux indépendants. L’idée étant de faciliter la mobilité professionnelle.

Propos recueillis par Marion Riegert

L’Institut du travail en bref

Important information

L’Institut du travail (IDT) a pour mission la formation et la recherche en sciences sociales du travail. Il contribue à la formation des membres des organisations syndicales, en développant notamment des sessions pluridisciplinaires visant à appréhender les enjeux économiques et sociaux. L’IDT, en partenariat avec la Direccte Grand Est, organise une série de manifestations ouvertes au public, dédiées à l’information et aux débats sur l’actualité sociale. Ces « rendez-vous du dialogue social » sont clôturés chaque année par les « Rencontres du travail ». L’édition 2018, qui s'est déroulée le 11 octobre dernier, était consacrée à l’Acte II de la réforme du marché du travail.