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Abattage rituel, comment concilier droit animal et droit des religions ?

28/01/2020

La protection des animaux est de plus en plus présente dans notre société, mais comment assurer le bien-être animal tout en respectant les croyances religieuses ? C’est à cette question que tentera de répondre la journée d’étude « Les animaux en religion » le 30 janvier prochain. Françoise Curtit, ingénieure de recherche CNRS spécialisée en droit européen, reviendra lors d’une table ronde sur l’encadrement juridique de l’abattage rituel.

Françoise Curtit est membre de l’unité
mixte de recherche Droit, religion, entreprise
et société. Photo MR

« Un règlement européen de 2009, entré en vigueur le 1er janvier 2013, prévoit que les animaux soient étourdis avant l’abattage avec une dérogation pour les rites religieux. C’est le cas de la viande hallal ou kasher », explique Françoise Curtit, membre de l’unité mixte de recherche Droit, religion, entreprise et société (Dres), qui note une montée en puissance des mouvements de protection des animaux. Avec, depuis une dizaine d’années, une accentuation et une précision de la législation en la matière. « Chaque réforme va vers un encadrement plus protecteur. »

Le texte suscite beaucoup de débats. Dans les pays scandinaves, en Suisse et plus récemment en Belgique, l’abattage sans étourdissement est interdit. « En Belgique, un recours a été déposé par des associations religieuses auprès de la cour constitutionnelle belge. Cette dernière s’est tournée vers la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de savoir si cette législation en faveur du bien-être animal ne porte pas atteinte à la liberté de religion. Sa réponse est très attendue. »

Pas compatible avec le label Agriculture biologique

En France, l’abattage rituel sans étourdissement peut avoir lieu à condition que des commandes commerciales le justifie. Il doit être pratiqué dans un abattoir classique remplissant les conditions de sécurité et d’hygiène en vigueur. Une décision de février 2019 de la CJUE fait toutefois jurisprudence. Elle concerne la demande d'une association de protection des animaux visant à faire interdire l’apposition du label Agriculture biologique sur une viande issue de l’abattage rituel. « La cour de justice a estimé que ce dernier ne se faisait pas dans les mêmes conditions de bien-être animal et n’était donc pas compatible avec le label. »

Le débat s’oriente également vers plus de traçabilité avec par exemple l’indication que l’animal a été abattu sans étourdissement préalable, ce qui n’est pas le cas pour le moment. « Jusqu’à il y a peu, il n’y avait pas beaucoup de contrôles et parfois, lors d’abattages rituels, il y avait plus de viande que la demande. Elle était alors redirigée vers les circuits classiques sans que les consommateurs ne soient avertis… »

Marion Riegert

La journée d’étude en bref

Important information

« L’idée de cette journée est venue de discussions avec plusieurs collègues spécialistes des libertés et notamment de celle des religions », souligne Gérard Gonzalez, professeur de droit à l’Université de Montpellier, en délégation CNRS au sein du laboratoire Dres dans le cadre d’un projet de recherche sur les questions liées à la garantie de la liberté des religions en Europe (Convention européenne des droits de l’homme et Union européenne). 

Adorés en Egypte sous forme de divinités mi-hommes mi-animaux, faisant l’objet d’un regard bienveillant dans certains des récits bibliques… La matinée sera consacrée à la vénération de l’animal au sein de certains courants religieux traditionnels ou de mouvements plus contemporains. Avec un éclairage sur la montée actuelle de mouvements pour la protection des animaux comme le véganisme et l’antispécisme. Sans oublier le statut juridique de l’animal : Faut-il aller plus loin ?

L’après-midi, portera sur l’animal « sacrifié », lorsque la religion semble l’emporter sur la promotion actuelle du bien-être des animaux, avec la question de l’encadrement de l’abattage rituel dans les religions musulmanes et juives. Comment équilibrer les deux mouvements antagonistes de garantie de la liberté de religion et de revendication d’une plus grande protection du bien-être animal ?